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    89 résultats filtrés pour "attestation fiscale"

    « Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Formulaire 3666-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50291#24 »

    Fiche formulaire

    22/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2025 - N° CERFA 13396*11 »

    Fiche formulaire

    04/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2024 - N° CERFA 13396*10 »

    Fiche formulaire

    05/08/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2023 - N° CERFA 13396*09 »

    Fiche formulaire

    08/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « L'attestation de conformité des logiciels EDI »

    • partenaire

    Article

    08/12/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration des dons et reçus »

    L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...

    10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes »

    Article

    19/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Mes salaires ou mes pensions ne sont pas pré-remplis, que faire ? »

    • particulier

    Question Réponse

    05/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Plusieurs taux de TVA »

    Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

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